Glossaire

A  B  C  D  E  H  I  M  P  S


A
 


Accident

Dans le cadre du service d'assistance médicale hors Canada (Régime de soins de santé), ce terme désigne tout événement soudain, imprévisible et violent qui :

• résulte directement d'une cause externe, indépendante de la volonté de la personne assurée;
• constitue la cause de blessures corporelles;
• empêche la personne assurée de continuer normalement le voyage; et
• survient pendant que cette protection est en vigueur.

 

 
 

 

Appareils thérapeutiques ou appareils médicaux

Appareils couramment utilisés selon les normes du fabricant et reconnus spécifiquement pour le traitement immédiat d'une condition pathologique à la suite d'une maladie ou d'un accident, tels que :

•
 les appareils pour le contrôle de la douleur;
• le prolongement de la physiothérapie et l'administration d'un médicament; ou
• les appareils d'assistance respiratoire et de diagnostic, excluant les appareils orthopédiques, les stéthoscopes et les sphygmomanomètres.

 

 
 

 

B
 

 

Blessure accidentelle

Toute blessure corporelle subie pendant que l'assurance est en vigueur, qui résulte directement et exclusivement d'une cause externe, soudaine, violente et involontaire et qui nécessite les soins d'un médecin dans les 30 jours de l'accident.

 
 

 

C
 

 

Chaussures orthopédiques

Dans le cadre du Régime de soins de santé, ce terme désigne les chaussures conçues et fabriquées sur mesure pour la personne assurée à partir d'un moulage lorsque ces chaussures sont requises pour corriger un défaut du pied. Il désigne également les chaussures profondes, ouvertes, évasées, ou les chaussures droites nécessaires au maintien des attelles de type Dennis Browne, de même que les modifications ou additions faites à des chaussures préfabriquées. 

 
 

 

Commission scolaire

Une commission scolaire reconnue par l'APEQ.

 
 

 

Conjoint

La personne qui :

•
 est devenue votre conjoint par suite d'un mariage légalement contracté au Québec ou ailleurs et reconnu comme valable par les lois du Québec; ou
• si vous n'êtes pas marié, réside avec vous en permanence depuis au moins un an et que vous présentez publiquement comme votre conjoint.
Votre conjoint ne sera pas considéré comme un conjoint si :
• vous divorcez;
• votre mariage est annulé; ou
• vous êtes séparés de fait depuis plus de trois mois dans le cas où il n'y a pas eu de mariage.

 

 
 

 

D
 


Denturologiste

Personne dûment autorisée par l'organisme provincial responsable à vendre et à ajuster des prothèses dentaires.

 
 

 

E
 

 

Enfant à votre charge

Votre enfant non marié ou celui de votre conjoint, qui :

   
• habite chez vous ou pour lequel des procédures d'adoption sont entreprises;
   
• réside au Canada;
   
• dépend de vous pour son soutien et
   
  est âgé de moins de 18 ans;
     
  est âgé de moins de 26 ans, s'il fréquente à plein temps une institution d'enseignement reconnue; ou
     
  quel que soit son âge, a été frappé d'invalidité totale pendant qu'il était couvert dans le cadre du régime applicable, et est demeuré continuellement invalide depuis cette date.

 

 
 

 

H
 


Hôpital

• Régime de soins de santé
   
  Hôpital désigne une institution qui :
     
est légalement reconnue comme telle par la Loi sur l'assurance-hospitalisation du Québec et par la Loi sur le ministère de la santé et des services sociaux;
     
 
 est destinée aux soins des patients alités; et
     
assure en tout temps les services de médecins et d'infirmières ou d'infirmiers autorisés.

Les unités dans les hôpitaux réservées aux soins des convalescents sont exclues.

•
 Service d'assistance médicale hors Canada
   
  Hôpital désigne une institution qui :
     
dispense des soins de courte durée;
     
 
 est légalement reconnue comme tel dans le pays où est située l'institution;
     
est destinée aux soins des patients alités;
     
  est pourvue d'un laboratoire et d'une salle d'opération;
     
  assure 24 heures par jour les services de médecins diplômés et d'infirmières ou d'infirmiers autorisés.

Cependant, les maisons de réadaptation, de convalescence, de repos ou de soins pour malades chroniques, de même que les unités réservées à cette fin dans les hôpitaux, sont exclues.

 
 

 

I
 


Indice des prix à la consommation (IPC)

L'IPC est un indice qui mesure chaque année le changement survenu dans le coût de la vie, en se fondant sur l'augmentation du coût d'un panier de biens et de services achetés par les consommateurs canadiens. L'IPC est mesuré par Statistique Canada.

 
 

 

Invalidité totale

Un état d'incapacité résultant d'une maladie, incluant une intervention chirurgicale reliée directement à la planification familiale, d'un accident ou d'une complication d'une grossesse, qui nécessite des soins médicaux et qui :

•
 pendant les 48 premiers mois d'invalidité : vous empêche complètement d'accomplir les tâches habituelles de votre emploi ou de tout autre emploi analogue au sein de votre commission scolaire et comportant une rémunération similaire; et
• après les 48 premiers mois d'invalidité : vous empêche complètement d'exercer tout travail rémunérateur auquel vos études, votre formation et votre expérience vous ont raisonnablement préparé et ce, sans égard à la disponibilité de ce type de travail.
 
 

 

M
 

 

Maison de réadaptation ou maison de convalescence

Dans le cadre du Régime de soins de santé, ces termes désignent une institution ou une unité de soins :

   
•
 légalement reconnue comme telle; et
   
• destinée aux soins des patients alités.

Les établissements de soins infirmiers, les maisons pour personnes âgées, les maisons de repos, les maisons pour personnes atteintes de maladies chroniques, les centres d'hébergement et les centres pour alcooliques et toxicomanes sont exclus.

 
 

 

Maladie

•
 Régime de soins de santé et Régime d'invalidité de longue durée
   
  Détérioration de la santé qui nécessite des soins médicaux réguliers, continus et curatifs, effectivement donnés par un médecin et considérés comme satisfaisants par l'Industrielle Alliance, et dont le défaut entraînera une détérioration de l'état de santé de la personne.

•
 Service d'assistance médicale hors Canada
   
  Toute altération soudaine et imprévisible de la santé qui :
     
est constatée par une autorité médicale compétente;
     
 
 empêche la personne assurée de continuer normalement le voyage; et
     
survient pendant que cette protection est en vigueur.

 
 

 

Médecin

Toute personne légalement autorisée à pratiquer la médecine.

 
 

 

Membre de la famille

Dans le cadre du service d'assistance médicale hors Canada (Régime de soins de santé), ce terme désigne le conjoint, le père, la mère, l'enfant, le frère ou la sœur de la personne assurée.

 
 

 

P
 


 

Personne assurée

Vous et les personnes à votre charge en vertu des régimes.

Toute personne assurée doit être couverte en vertu d'un régime gouvernemental d'assurance-maladie et résider au Canada de façon permanente (au moins 182 jours par année), à moins qu'il y ait eu entente préalable avec l'Industrielle Alliance, ou à moins de stipulation contraire dans le présent régime.

 
 

 

S
 


Salaire mensuel de base

Dans le cadre du Régime d'invalidité de longue durée, ce terme désigne le salaire mensuel que vous auriez reçu avant que les prestations deviennent payables, n'eut été de votre invalidité.

 
 

 

Salaire mensuel net

Dans le cadre du Régime d'invalidité de longue durée, ce terme désigne le salaire mensuel que vous auriez reçu avant que les prestations deviennent payables, n'eut été de votre invalidité, moins les déductions suivantes :

•
 votre cotisation à l'assurance-emploi;
   
• votre cotisation au Régime de rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada; et
   
• tout impôt sur le revenu applicable.
 
 

 

Spécialiste

Un médecin exerçant une spécialité de la médecine et légalement licencié par l'organisme provincial responsable, pour pratiquer la médecine.