Qui peut participer au régime?

Nota : Pour être admissible à participer au régime, vous devez avoir bénéficié de la protection du Régime de soins de santé des membres actifs de l'APEQ la veille de la date de votre retraite.

La participation est-elle obligatoire?

Est-il possible de participer seulement à une partie du régime?

Oui, si vous vivez au Québec et que vous avez au moins 65 ans.

Dans ce cas, selon la loi, vous pouvez choisir que les médicaments figurant sur la liste de la Régie de l'assurance médicaments soient remboursés par :

En fait, à l'âge de 65 ans, vous adhérez automatiquement au régime général d'assurance médicaments de la RAMQ. À moins d'avis contraire, nous présumerons que vous avez choisi de conserver la protection de la RAMQ, étant donné que le coût du régime général d'assurance médicaments est moins élevé que celui du régime offert par l'APEQ. Cependant, peu importe le régime d'assurance médicaments que vous choisissez, cela n'a aucune incidence sur les autres frais admissibles au titre du Régime de soins de santé de l'APEQ.

Nota :La protection d'assurance médicaments est liée à l'âge du participant et non à celui des personnes à sa charge. Par exemple :

Quand dois-je m'inscrire?

Vous devez être un membre à la retraite de l'APEQ pour être admissible à la protection. Vous avez 60 jours à compter de la date de votre retraite pour présenter une demande de participation.  

Si vous vivez au Québec et que vous avez moins de 65 ans, vous pouvez vous inscrire après la période de 60 jours, pourvu que l'APEQ vous accepte à titre de membre à la retraite. D'autres conditions peuvent s'appliquer.

Nota : Si vous vous retirez du régime parce que vous bénéficiez d'une autre protection, vous pouvez adhérer au régime lorsque votre autre protection prend fin, à condition que vous soyez déjà un membre à la retraite de l'APEQ.

Quand les personnes à ma charge admissibles doivent-elles s'inscrire?

Si vous vivez au Québec et que vous avez moins de 65 ans, vous devez inscrire votre conjoint et les enfants à votre charge au Régime de soins de santé de l'APEQ :

De plus, si vous vivez au Québec et que vous avez moins de 65 ans, vous devez inscrire les personnes à votre charge admissibles lorsque leur protection en vertu d'un autre régime prend fin, le cas échéant.

Nota : Votre conjoint peut également s'inscrire au Régime de soins de santé après votre décès. Communiquez avec l'APEQ pour en savoir plus à ce sujet.

Quels sont mes choix de catégories de protection?

Vous devez choisir parmi quatre catégories de protection :

1. Vous seulement
   
   
2. Vous et vos enfants
   
   
3. Vous, votre conjoint et vos enfants (le cas échéant)
   
   
4. Aucune protection (permis seulement dans certaines circonstances)

Vous paierez la prime de la catégorie pour laquelle vous êtes assuré.

Comment puis-je m'inscrire?

1. Remplissez une demande de participation.
   
   
2. Postez le formulaire rempli à l'APEQ, à l'adresse figurant dans le haut du formulaire.

Quand la protection entre-t-elle en vigueur?

•	Pour les personnes à votre charge admissibles
	La protection des personnes à votre charge entre en vigueur à la plus tardive des dates suivantes :
		la date à laquelle votre protection entre en vigueur;
		la date à laquelle votre conjoint et les enfants à votre charge deviennent admissibles selon les définitions du régime; et
		la date à laquelle l'APEQ reçoit la demande de participation, à condition que votre conjoint et les enfants à votre charge soient admissibles selon les définitions du régime.

Puis-je changer de catégorie de protection?

Oui. Vous pouvez changer de catégorie de protection si un événement important de la vie survient.

Les événements importants de la vie comprennent :

Quoi qu'il en soit, si vous vivez au Québec et avez moins de 65 ans, la loi exige que vous et les personnes à votre charge admissibles soyez assurés dans le cadre d'un régime collectif d'assurance maladie, comme le Régime de soins de santé de l'APEQ, pourvu que vous ayez accès à un tel régime.

Voici ce que vous devez faire pour modifier votre catégorie de protection :

1. Remplissez la demande de participation.
   
   
2. Postez le formulaire rempli à l'APEQ, à l'adresse figurant au haut du formulaire.

Puis-je me retirer du régime?

Oui, à condition que vous et les personnes à votre charge admissibles soyez assurés dans le cadre d'un autre régime.

Voici ce que vous devez faire :

Nota : Au Québec, la loi exige que vous et les personnes à votre charge admissibles soyez assurés dans le cadre d'un régime collectif d'assurance maladie, s'il y en a un qui s'offre à vous.

Si je me retire du régime, pourrais-je y participer de nouveau par la suite?

Oui, vous et les personnes à votre charge admissibles pouvez participer de nouveau au régime à condition que vous prouviez à la satisfaction de l'Industrielle Alliance que :

En fait, si vous vivez au Québec, avez moins de 65 ans, et que la protection qui vous est conférée par un autre régime prend fin, vous et les personnes à votre charge admissibles êtes obligés de participer au Régime de soins de santé de l'APEQ.

Pour participer de nouveau au régime :

Vous devez présenter votre demande de participation au Régime de soins de santé de l'APEQ dans les 60 jours suivant la cessation de votre assurance. Si vous présentez votre demande de participation après cette période de 60 jours, la protection dans le cadre du Régime de soins de santé n'entrera en vigueur que le premier jour du mois suivant la fin d'une période de 60 jours commençant à la date de réception de votre demande par l'Industrielle Alliance.

Nota : L'Industrielle Alliance ne peut être tenue responsable du paiement des prestations qui pourraient être payables par l'assureur précédent en vertu d'une clause de prolongation ou de transformation.

Comment dois-je communiquer un changement dans mes renseignements personnels?

Communiquez avec l'APEQ pour obtenir le formulaire approprié.

Les changements dans vos renseignements personnels peuvent porter sur les éléments suivants :